Actualités du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

CONFÉRENCE »  proposé par CCI Ile de France
  • 09:00 » 18:00
  • Paris

  • 2 place de la Bourse 75002 Paris

La Commission européenne a adopté, le 21 mars 2014, de nouvelles règles de concurrence pour les accords de transfert de technologies, l’objectif étant de permettre aux entreprises d’octroyer des licences d’utilisation de logiciels, de savoir-faire ou de brevets afin de produire de nouveau  biens et services.

Dans ce contexte, un bilan  jurisprudentiel des relations qu’entretiennent  le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle s’impose.  Les autorités de la concurrence, au niveau  tant communautaire que national, ont en effet construit et développé une méthode d’analyse de nature à permettre la distinction entre les cas d’exercice légitime d’un droit de propriété intellectuelle et les cas d’abus. Il s’agit de ne pas décourager l’innovation, tant en surprotégeant les monopoles mis en place par les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’en permettant au contraire à des concurrents de bénéficier sans limite des investissements engagés par d’autres.

Le colloque du 2 octobre 2014, organisé par l’IRPI en partenariat avec l’AFEC,  sera l’occasion pour les participants de faire le point sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle au regard du droit de la concurrence, en recentrant notamment sur les problématiques liées aux transferts de technologie, à internet, aux médicaments et aux processus de normalisation. Pour chacun de ces thèmes les regards croisés d’un expert en propriété intellectuelle et d’un spécialiste du droit de la concurrence permettront de bénéficier de tous les éclairages juridiques.

PROGRAMME

Colloque.

Public : dirigeants d’entreprises, juristes spécialisés, avocats spécialisés, conseils en propriété industrielle, institutionnels, magistrats.

ORGANISATEUR : CCI Ile de France

Chambre de commerce et d’industrie.

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